Les présentes conditions générales de vente (ou “CGV”) sont conclues d’une part par la société ARCADIE – Société par actions simplifiée – au capital social de 60500 euros dont le siège social se situe au 14 rue de la poste – 14570 Clécy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro SIREN 898 628 599 dont le gérant est Madame Armelle COLASSE (“le vendeur“) et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou une prestation de service via le site arcadie.flowers dénommée ci-après “l’acheteur”ou “le client”.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des achats effectués sur le site arcadie.flowers et plus généralement l’ensemble des achats et prestations de services réalisés auprès de la société ARCADIE.

La validation de toute commande auprès de ARCADIE vaut acceptation de l’acheteur sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement de celle-ci à sa commande.

ARCADIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente figurant sur le site au moment de celle-ci.

Il est précisé que les produits achetés via le site arcadie.flowers sont destinés à l’usage strictement personnel de l’acheteur, sans aucun rapport direct à une activité professionnelle le concernant.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales serait ou deviendrait contraire à une loi d’ordre public, règlement ou jurisprudence, seule la clause en question sera annulée, les autres clauses continuant de s’appliquer entre les parties.

Sont présentés sur le site arcadie.flowers, les différents produits commercialisés par ARCADIE dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont mise à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de ARCADIE. En cas d’indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARCADIE apporte un soin tout particulier à la description de ces produits afin de garantir un maximum de transparence et satisfaire l’information de l’acheteur. Chaque produit est représenté par des photographies et une description des caractéristiques essentielles de celui-ci sur une fiche produit. Des erreurs peuvent figurer sur le site, ce que l’acheteur reconnaît et accepte. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

ARCADIE se réserve le droit de modifier, en ajoutant ou retirant des produits de son site internet à tout moment.

Les prix indiqués sur le site ARCADIE sont exprimés en EUROS, toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la commande. La société ARCADIE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés.

Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le site au moment de la commande. Ce prix est ferme et définitif.

ARCADIE pourra offrir ses frais d’envoi lors de périodes commerciales mises en place par le vendeur et s’engage à informer l’acheteur de la durée de celle-ci sur tous ses moyens de communications.

Le Client peut passer commande sur le site internet arcadie.flowers

Sur Internet, le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site.

À la validation de son panier d’achat, le Client devra s’identifier et créer son compte personnel. Il devra ensuite valider le mode de livraison de sa commande, cocher la case d’acceptation des CGV et politique de confidentialité et renseigner ses informations bancaires pour le paiement. Le Client pourra à ce moment du processus cocher la case d’abonnement à la newletter de ARCADIE.

Une fois la commande validée, le Client recevra un accusé de réception automatique de sa commande.

Toute commande validée implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constitue un engagement ferme et irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus par la loi ou par les présentes conditions générales.

Toute commande validée suppose une obligation de paiement intégral du client.

La société ARCADIE accepte le paiement en carte bancaire pour le règlement des produits présents sur le site. Lors du paiement de ses achats sur le site, le client sera immédiatement débité du montant total de sa commande.

Les informations bancaires personnelles du Client sont récoltées en toute sécurité par notre prestataire technique STRIPE.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Les produits demeurent la propriété de la société ARCADIE jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que les produits commandés sont physiquement en possession de l’acheteur, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Nous livrons nos produits partout en France métropolitaine. Les produits commandés auprès de ARCADIE sont acheminées par les services de La Poste via Colissimo (suivi, remise sans signature).

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

En cas de non présence du Client lors de la livraison par Colissimo, un avis de passage du facteur sera remis dans sa boite aux lettres. Le Client récupèrera son colis au bureau de Poste le plus proche de son lieu de livraison initial. ARCADIE ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une adresse de livraison incomplète, incorrecte ou si le livreur ne possède pas assez de détails précis pour pouvoir effectuer la livraison.

ARCADIE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un défaut ou retard de livraison consécutifs à la faute ou l’empêchement du Client, à la survenance de circonstances exceptionnelles (blocage autoroutiers, manifestations, intempéries, chutes importantes de neige, grèves..) ou à la survenance d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code Civil et par les décisions de jurisprudence en vigueur.

Lors de la réception de la commande, le Client s’engage à vérifier l’état du ou des colis en présence du livreur, et à émettre des réserves, détaillées et précises, datées et signées en cas d’avaries, (ex : emballage endommagé, bruit de casse…) accompagnées de la signature du livreur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

À défaut de réserves exprimées lors de la livraison, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de ARCADIE. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du vendeur.

L’acheteur devra motiver sa demande de retour à hello@arcadie.flowers en mentionnant le motif de retour, son identité complète et le numéro de la commande. ARCADIE s’engage à reprendre tous ses produits (sous réserve de conformité du mode de retour) sauf les produits personnalisés et sur mesure.

ARCADIE s’engage à rembourser le Client en recréditant sa carte bancaire ou en procédant à l’édition d’un avoir utilisable sur le site arcadie.flowers dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception et vérifications du colis retour.

Les produits vendus par ARCADIE sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Tous les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ARCADIE qui le reprendra et le remboursera.

ARCADIE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et de son site tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires, logos, dessins, savoir faire et photographies utilisés sur le site arcadie.flowers, sont strictement interdites. La société ARCADIE conserve la propriété intellectuelle intégrale.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client de la société ARCADIE par mail en contactant hello@arcadie.flowers.

Si le problème n’est pas résolu, le Client peut recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de sa demande par le service client, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit. Étant ici précisé que seuls les Tribunaux français seront compétents.

Les données personnelles recueillies lors des commandes sont destinées uniquement à ARCADIE et à ses prestataires de services (transporteur-banque de paiement en ligne).

Pour connaître le détail de notre politique de confidentialité et les conditions dans lesquelles ARCADIE collecte ou utilise les données personnelles de ses Clients lorsqu’ils utilisent le site arcadie.flowers, nous vous renvoyons à la rubrique « politique de confidentialité » du site.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

ARCADIE archivera les bons de commandes, numéro de livraison, devis et facture sur un support fiable et durable personnel. Ceci constitue une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.